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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les Conditions de Vente :

 

 

Article 1:Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut

d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être

interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de

l’une quelconque des dites conditions.

 

 

 

 

Article 2:Prise de commande

 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produit en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

 

 

 

 

Article 3:Livraison

 

 

La livraison est effectuée dans le Haut-Rhin par nos soins, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 48 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 8 heures après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, les restrictions de la circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus.

En toute hypothèse, la livraison dans des délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

 

 

 

Article 4:Réception

 

Les réclamations concernant le produit livré, doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

 

 

 

 

Article 5:Prix

 

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

 

 

 

 

Article 6:Litige

 

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de

LA ROSERAIE 81 rue du Nordfeld 68100 MULHOUSE

Téléphone :                                          03.89.46.36.99

Fax :                                                03.89.66.21.85

E-mail :                                     laroseraie68@orange.fr

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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